Veuillez trouver ci-dessous l’ensemble de nos conditions contractuelles.Elles sont organisées en trois sections distinctes, applicables selon que vous êtes client professionnel, client particulier, ou utilisateur de l’application EVEIA ACTIV.

Important: Les conditions applicables sont celles correspondant à votre situation au moment de la commande ou de l’utilisation du service. Nous vous invitons à consulter attentivement la section qui vous concerne.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

EVEIA ACTIV (CGU) 
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1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
EVEIA SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 841160328, dont le siège social est situé 32 rue de la Garenne, 41400 Vallières-les-Grandes, France.
Contact : support@eveia.io 
2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile EVEIA ACTIV et des services numériques associés (les “Services”). Elles s’appliquent à tout utilisateur, consommateur ou professionnel. L’utilisation de l’Application implique que l’Utilisateur a pris connaissance des présentes CGU et les accepte. La vente du matériel (pédalier et accessoires) est régie par des Conditions Générales de Vente distinctes.
3. DÉFINITIONS
Application : application mobile EVEIA ACTIV. Données d’activité : données chiffrées (calories, distance, temps) fournies à titre indicatif.
Utilisateur : toute personne utilisant l’Application.
Services : fonctionnalités numériques proposées via l’Application. 
4. AVERTISSEMENTS SANTÉ ET SÉCURITÉ
4.1. Absence de conseils médicaux
L’Application et les Produits sont des outils de bien-être et de loisir. Ils ne constituent pas un dispositif médical. Les informations fournies ne remplacent pas un avis médical. L’Utilisateur est invité à consulter un médecin avant toute activité physique. EVEIA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme aux présentes CGU ou aux recommandations de sécurité. 
4.2. Estimation des données
Les données affichées sont des estimations
algorithmiques fournies à titre indicatif.
EVEIA ne garantit pas leur exactitude scientifique. 
4.3. Sécurité physique
L’utilisation du pédalier doit se faire exclusivement en position assise.
Il est strictement interdit de se mettre debout sur le pédalier. 
5. ACCÈS – CRÉATION DE COMPTE
L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via le Compte est réputée effectuée par l’Utilisateur.
EVEIA se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de douze (12) mois. 
6. PRÉREQUIS TECHNIQUES
Les Services requièrent un appareil compatible et une connexion Internet.
EVEIA ne garantit pas la compatibilité avec l’ensemble des terminaux du marché. Les coûts de connexion sont à la charge de l’Utilisateur. EVEIA n’est pas responsable des dysfonctionnements des réseaux ou des magasins d’applications tiers. 
7. LICENCE D’UTILISATION
EVEIA concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable,valable pour le monde entier et pour lad urée d’utilisation des Services. La révocation peut intervenir en cas de manquement grave aux présentes CGU,ou pour des raisons de sécurité ou de conformité légale. 
8. RÈGLES D’USAGE - INTERDICTIONS
Il est strictement interdit de :
- utiliser l’Application en conduisant un véhicule ;
- pratiquer toute forme de rétro‑ingénierie ou décompilation ;
- utiliser l’Application à des fins illicites ou frauduleuses ;
- exploiter commercialement les données sans accord écrit.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du Compte. 
9. DISPONIBILITÉ – ÉVOLUTIONS
EVEIA ne garantit pas une disponibilité continue des Services.
Elle peut interrompre les Services pour maintenance ou les faire évoluer. Ces interruptions ou évolutions n’ouvrent pas droit à indemnisation, sous réserve des droits d’ordre public applicables aux consommateurs pour les services numériques payants. 
10. SERVICES PAYANTS – ABONNEMENTS
Certains Services peuvent être proposés par abonnement. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la souscription. En cas de modification tarifaire, l’Utilisateur est informé et peut résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. 
11. RESPONSABILITÉ
11.1. Absence de garantie de résultat
EVEIA ne garantit aucun résultat physique, esthétique ou sportif. 
11.2. Professionnels
Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité d’EVEIA est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des dommages indirects. Le plafond d’indemnisation est limité aux sommes versées au titre des Services sur les douze (12) derniers mois. 
11.3. Consommateurs
Pour les utilisateurs consommateurs, EVEIA est responsable des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations légales ou contractuelles. EVEIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou du non‑respect des consignes de sécurité. 
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application, les Services, algorithmes, graphismes et marques sont la propriété exclusive d’EVEIA. Aucune cession de droits n’est accordée. 
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Contact : support@eveia.io
14. GARANTIE LÉGALE – SERVICES NUMÉRIQUES (CONSOMMATEURS)
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité des services numériques prévue par le Code de la consommation. 
15. RÉCLAMATIONS – MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à support@eveia.io.
Les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net 
16. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi. Pour les professionnels, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Blois.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENTS CONSOMMATEURS (B2C) 
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Société : EVEIA SAS Objet : Vente de matériel, produits connectés et services associés aux consommateurs 
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
EVEIA SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Blois, domiciliée 32 rue de la Garenne, 41400 Vallières-les-Grandes.
Contact : support@eveia.io
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente(CGV) s’appliquent à toute vente conclue entre EVEIA SAS et un client consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. EVEIA se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits pour en améliorer la qualité.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
5. COMMANDE – PAIEMENT
La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site lors de la commande.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété pleine et entière d’EVEIA jusqu’au complet paiement du prix (principal, frais et taxes inclus).
7. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indiqués lors de la commande à titre indicatif. Conformément au Code de la consommation, la livraison interviendra en tout état de cause au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du Produit. 
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
9. MODALITÉS DE RETOUR ET DÉPRÉCIATION
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine ou équivalent. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à la vérification du Produit. Les montants éventuellement retenus correspondent aux coûts réels moyens de remise en état constatés par EVEIA et ne constituent pas des pénalités.
Nettoyage nécessaire : 20 € TTC, Remplacement d’un pied : 30 € TTC, Remplacement d’une pédale : 20 € TTC, Remplacement de la carte électronique : 80€ TTC, Produit incomplet ou cassé : coût de la pièce au tarif en vigueur. 
10. REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération du Produit ou la preuve de son expédition.
11. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. RESPONSABILITÉ
EVEIA ne saurait être tenue responsable encas de mauvaise utilisation du Produit, de négligence ou de non-respect des notices. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée d’EVEIA.
13. PRODUITS CONNECTÉS – SERVICES NUMÉRIQUES
EVEIA ne garantit pas la disponibilité permanente des services numériques associés. Des interruptions temporaires peuvent intervenir sans indemnisation.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et logiciels restent la propriété exclusive d’EVEIA.
16. MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant: CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site : https://www.cm2c.net
17. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENTS PROFESSIONNELS(B2B)
Société : EVEIA SAS Objet : Vente de matériel, produits connectés et services associés 
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre EVEIA SAS et tout client agissant à des fins professionnelles. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client. En cas de contradiction, les présentes CGV prévaudront, sauf accord écrit exprès d’EVEIA.
2. PRODUITS – COMMANDES
Les Produits sont fournis neufs et conformément aux spécifications techniques communiquées par EVEIA. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à son choix et à l'adéquation du Produit à ses besoins professionnels. Sauf accord écrit contraire d'EVEIA, les commandes sont fermes et définitives. Le Client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
3. PRIX – PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes(HT). Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières accordées par écrit. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, l’application de pénalités calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
EVEIA conserve la propriété des produits jusqu’au parfait encaissement du prix. En cas de défaut de paiement, EVEIA pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client, sans préjudice du transfert des risques.
5. LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques sont transférés au Client dès la remise des Produits au premier transporteur. Les délais de livraison sontindicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation. 
6. GARANTIES – EXCLUSIONS
Aucune garantie commerciale n’est accordée aux Clients professionnels, sauf stipulation expresse. Toute garantie de performance, de rendement énergétique, de retour sur investissement ou d’adéquation à un usage spécifique est exclue. Les informations commerciales et techniques sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de 7 jours suivant la réception, faute de quoi les Produits seront réputés conformes. 
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’EVEIA est limitée aux dommages matériels directs prouvés. Sont exclus tous dommages indirects ou immatériels, incluant notamment perte d’exploitation, perte de données,préjudice d’image ou manque à gagner. EVEIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux notices ou d’un défaut de formation ou de supervision des utilisateurs par le Client. La responsabilité totale d’EVEIA est plafonnée au montant HT facturé au Client au cours des 12 derniers mois. 
8. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE – ASSURANCE
Le Client est seul responsable du respect des réglementations applicables à son activité et à l’utilisation des Produits.Il déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les risques liés à son activité. 
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, logiciels, applications et marques restent la propriété exclusive d’EVEIA. Toute reproduction, décompilation ou rétro-ingénierie est interdite. 
10. DONNÉES – SERVICES NUMÉRIQUES
EVEIA ne garantit pas la disponibilité continue des services numériques associés. Toute interruption, maintenance oumise à jour ne saurait engager sa responsabilité. 
11. RÉSILIATION
EVEIA se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit toute relation contractuelle en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée infructueuse. 
12. FORCE MAJEURE
Les obligations d’EVEIA seront suspendues en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 
13. DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Le fait pour EVEIA de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation. 
14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit
français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de commerce de Blois (41) 

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